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Le CAUE / Adhésions

Modalités d'adhésion au CAUE

Extrait du compte-rendu de l'assemblée générale du 14 juin 2018 :

L'assemblée générale :
Sont membres de l'assemblée générale : les adhérents au CAUE à jour de leur cotisation, les membres du conseil d'administration.
« Dans le cas où un EPCI adhère au CAUE à la fois pour son propre compte et pour celui de toutes les communes qui le composent, et acquitte, à ce titre, une cotisation égale à la somme des cotisations qu'auraient acquittées toutes les communes concernées, l'EPCI est seul considéré comme adhérent du CAUE. Il bénéficie, lors de l'assemblée générale, d'autant de voix qu'il compte de communes adhérentes. Celles-ci, bien que non membres du CAUE, sont néanmoins invitées à participer à l'assemblée générale, sans voix délibérative. » 
Dans le cas ou un EPCI et les communes le composant adhèrent individuellement, l'EPCi et chaque commune sont membres de l'assemblée générale



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